Archives de catégorie : Juridique

L’Inde va conseiller l’Afrique en matière de PPP

Le gouvernement indien et la Banque Africaine de Développement viennent de signer un accord de compréhension visant à promouvoir le modèle des PPP indiens en Afrique. La convention a été conclue dans le cadre de l’Africa-India Partnership Day organisé par … Lire la suite

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Slovaquie : Skanska et Strabag exclus des marchés publics

Skanska, Strabag, Doprastav et Inžinierske Stavby viennent d’être exclus des marchés publics émanant de la Société des Autoroutes slovaques (NDS). L’opération fait suite à la mise à jour d’une entente entre ces entreprises dans le cadre de la construction du … Lire la suite

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Métro de Lima : le gouvernement met en garde contre de potentiels manquements des entreprises

Le Ministre péruvien des transports, Carlos Paredes, a mis en garde le consortium italo-espagnol adjudicataire de la ligne 2 du métro de Lima contre les surcoûts, la paralysie ou les retards que le chantier pourrait subir. La menace se référant … Lire la suite

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Bilfinger, toujours en conflit au Qatar, pas d’incidences sur ses résultats

Bilfinger n’a toujours pas résolu le différend qui l’oppose à Tubin au Qatar. Le groupe a dernièrement été sanctionné par le Tribunal d’appel du Qatar à verser la somme de 67 M $ au plaignant, ce qui correspond aux 65 … Lire la suite

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Espagne : les entreprises réclament des investissements privés dans le secteur du BTP

La Confederación Nacional de la Construccion espagnole plaide pour la mise en place d’une législation permettant au secteur privé d’investir dans les infrastructures publiques. L’objectif consistant à faciliter l’accès des capitaux et des grands fonds internationaux aux investissements dans les … Lire la suite

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Russie/Ukraine : premières difficultés pour Strabag

Strabag vient de faire savoir qu’il craignait des difficultés de paiement relatif à un projet qu’il mène actuellement en Ukraine. Le groupe est en effet titulaire d’un contrat de 140 M € portant sur l’extension d’un port près d’Odessa. Ce … Lire la suite

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Abertis tente à nouveau de négocier en Bolivie

Le Directeur Général d’Abertis, Francisco Reynes, s’est déclaré prêt à geler la procédure d’arbitrage qui se déroule actuellement auprès de la CNUDCI, si la Bolivie acceptait de dédommager son groupement (qui comprend également AENA) à hauteur de 65,7 M €. … Lire la suite

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Costa Rica : Construtora OAS dédommagé par le gouvernement

Le gouvernement du Costa Rica vient d’effectuer un premier versement de 6,5 M $ à l’entreprise brésilienne Construtora OAS à titre de dédommagement, après l’annulation d’une concession routière. Le groupe brésilien avait signé une concession de 30 ans visant à … Lire la suite

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Bilfinger : jugement rendu dans le cadre des commissions versées au Nigeria

Bilfinger s’est vu infliger une amende de 32 M $ par la Justice américaine en raison d’une violation du FCPA (Foreign Corrupt Practices Act). L’entreprise était poursuivie pour avoir versé, avec Wilbros, son partenaire, des commissions de 6 M $ … Lire la suite

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Vietnam : un PPP « pilote » qui suscite le doute

L’entreprise locale Bitexco a été choisie par les autorités vietnamiennes pour le premier projet autoroutier* du pays en PPP.  La Banque Mondiale, qui finance pour partie le projet, a validé le choix du gouvernement vietnamien en dépit de l’absence d’appel … Lire la suite

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Leighton face une action de groupe

Leighton Holdings va faire l’objet d’une class action de la part de ses actionnaires en raison d’une dépréciation de certains de ses projets datant de 2011. La plainte, mise en oeuvre par le cabinet Maurice Blackburn, a été déposée par … Lire la suite

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La Turquie ne compte pas adhérer au GPA

Le gouvernement turc fait l’objet de critiques pour ne pas s’être mis en conformité avec le GPA (Government Procurement Agreement), ce qui constitue un frein à son adhésion pleine et entière à l’OMC. En 2002, date de la candidature du … Lire la suite

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Abertis : aucune solution en vue après son expropriation en Bolivie

Evo Morales, le Président de Bolivie, a indiqué que le gouvernement ne comptait verser aucune indemnité à Abertis après l’expropriation de ce dernier. Le groupe espagnol, qui assurait la gestion de trois aéroports dans le pays via Sabsa, estime à … Lire la suite

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Bilfinger en conflit au Qatar (suite)

Selon la Cour d’appel du Tribunal supérieur de Karlsruhe, Bilfinger n’aurait aucune obligation à verser les 65 M $ à l’entreprise turque Tubin, comme il a été requis par le tribunal d’arbitrage international (voir infra). La sanction arbitrale a en … Lire la suite

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Bilfinger en conflit au Qatar avec un sous-traitant

Bilfinger, en conflit avec un sous-traitant depuis plusieurs années au Qatar, pourrait devoir renoncer à exercer ses activités dans le pays et subir une importante dégradation de sa réputation dans la région si aucune solution à ce litige n’était trouvée. … Lire la suite

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Afrique du Sud : un cartel condamné

Quinze entreprises d’Afrique du Sud* viennent d’être condamnées à une amende globale de 1,46 MM Rand pour entente. Une instruction menée par la South Africa’s Competition Commission était en cours depuis février 2011. Au total, ce sont 21 entreprises qui … Lire la suite

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Sacyr rencontre des difficultés au Panama

L’Administration du Canal de Panama (ACP) vient de rejeter la réclamation présentée par le Grupo Unidos por el Canal (GUPC) visant à obtenir une compensation de 588 M $ à la suite de retards enregistrés sur le projet. Selon le … Lire la suite

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Banque Mondiale : seconde phase de révision de la politique de « procurement »

La révision de la politique de procurement de la Banque Mondiale vient d’entrer dans sa seconde phase. Cette seconde phase fait suite aux consultations internes et externes qui ont été menées en 2012 et doit de nouveau entrainer une période … Lire la suite

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Cartel routier en Pologne

Les autorités judiciaires polonaises viennent d’engager des poursuites à l’encontre de responsables de 9 entreprises de BTP dont certaines, multinationales, au motif qu’elles auraient fixé les prix de manière illégale en vue d’obtenir des contrats routiers sur financements européens. Strabag, … Lire la suite

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Protégé : Pologne : plainte contre Strabag pour entente

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Protégé : Le gouvernement britannique dévoile sa nouvelle politique en matière de financement privé des infrastructures

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Protégé : Les mauvais payeurs britanniques menacés de « name & shame »

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Protégé : Hochtief juge les taxes hongroises disproportionnées

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Protégé : Le Green Building Council américain tente une percée en Chine

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Protégé : Human Rights Watch dénonce les conditions de travail des ouvriers du BTP au Qatar

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Protégé : Odebrecht poursuit la Floride en justice

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Protégé : La Chine ajoute des critères environnementaux aux introductions boursières

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Protégé : Mostostest remporte un grand contrat à Moscou sans appel d’offres

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Protégé : Envision, nouvel outil d’évaluation des investissements publics

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Protégé : Chine : modification dans la passation de marché

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